J.O. Numéro 269 du 20 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17525

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Arrêté du 2 novembre 1998 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : ECOE9800030A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 2 novembre 1998, la régie d'avances du poste d'expansion économique de Gaborone (Botswana), rattachée à la trésorerie générale pour l'étranger, est supprimée à compter du 31 août 1998.